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Déclarant : 696470
Traitement : NS-48

 

Conditions d'utilisation

Acceptation des Conditions d'utilisation

MADmac met à votre disposition sur ce site Web (le "Site") des informations, documents, produits (les "Matériaux") et divers services (les "Services") soumis aux termes et conditions présentés dans ce document (les "Conditions d'Utilisation"). En accédant à ce Site, vous en acceptez les Conditions d'Utilisation. MADmac se réserve le droit de modifier les Conditions d'Utilisation à sa seule discrétion. Votre utilisation du Site sera soumise à la version la plus récente des Conditions d'Utilisation postée sur le Site au moment de cette utilisation. De plus, lors de l'utilisation de Services ou Matériaux particuliers de ce Site, vous serez soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le Site et applicables à ces Services et Matériaux, pouvant contenir des termes et conditions qui s'ajoutent aux Conditions d'Utilisation. Toutes ces directives ou règles sont ci-après inclues par référence dans les Conditions d'Utilisation. Le non-respect de l'une ou l'autre des Conditions d'Utilisation met automatiquement fin à votre autorisation d'utiliser ce Site et vous devez alors détruire immédiatement tous Matériaux téléchargés ou imprimés à partir du Site.

Droit d'auteur et licence limitée

Les Matériaux et Services de ce Site sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée des Matériaux et Services de ce Site peut constituer une violation de ces lois. Sauf indication expresse dans le présent document, MADmac ne vous accorde aucun droit express ou tacite sur des brevets, droits d'auteur, marques ou secrets commerciaux relatifs aux Matériaux et Services.

Sauf disposition explicite dans le présent document, aucune partie des informations et documents du Site ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de MADmac.

 

Avis de violation des droits d'auteur

Si vous estimez que votre travail a été utilisé ou copié d'une manière constituant une violation des droits d'auteur, veuillez nous envoyer un Avis contenant les éléments suivants :

1. une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire des droits d'auteur déclarés comme ayant été violés ;
2. une description du ou des travaux pour lesquels les droits d'auteur n'ont pas été respectés, avec identification des éléments non-conformes à ces droits et dont vous demandez la suppression ou l'interdiction d'accès ;
3. l'endroit où se trouvent ces éléments non-conformes à la Loi sur le Site ;
4. les informations permettant à MADmac de vous contacter, telles que votre adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
5. une déclaration dans laquelle vous certifiez estimer en toute bonne foi que l'utilisation des éléments indiqués dans votre Avis n'est pas autorisée par le propriétaire des droits, ses agents ou la Loi ;
6. une déclaration dans laquelle vous confirmez l'exactitude des informations contenues dans votre Avis et, sous peine de faux témoignage, que vous êtes le propriétaire des droits ou autorisés à agir pour le compte du propriétaire des droits. Pour toute réclamation concernant la violation de droits d'auteur, contactez MADmac :
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   • par courrier postal
     MADmac
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   • par fax
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Sauf indication contraire à tout autre endroit sur le Site, vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles sur ce Site aux conditions suivantes :

1. les documents ne peuvent être utilisés qu'à titre personnel, pour information, en interne et dans un but non lucratif ;
2. les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelques manières que ce soit ;
3. les documents et informations du Site ne peuvent être diffusés ;
4. vous ne devez en aucun cas supprimer les droits d'auteur et autres indications de propriété que contiennent les documents et informations ;
5. MADmac se réserve le droit de supprimer l'autorisation de consulter, télécharger et imprimer les documents et informations du Site à tout moment. Tout usage des droits susmentionnés doit cesser immédiatement sur avis écrit de MADmac ;
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Les droits ci-dessus mentionnés concernant la consultation, le téléchargement et l'impression des documents et informations proposés sur le Site ne s'appliquent pas à la conception ou la mise en page du Site. Les éléments de ce Site sont protégés par la loi sur la présentation des articles commerciaux et d'autres lois ; ils ne peuvent être ni copiés ni imités, que ce soit en totalité ou en partie.

Utilisation et protection des numéros de comptes et mot de passe

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre numéro de compte et/ou mot de passe, le cas échéant. Vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre compte, que vous les ayez ou non effectivement ou expressément autorisées.

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Sauf indication contraire expresse dans un accord écrit entre vous et MADmac, ou en vertu de la Loi en vigueur, tous les Matériaux et Services du Site sont fournis "tel que", sans aucune garantie expresse ou tacite, y compris, sans s'y limiter, les garanties tacites de possibilité de commercialisation ou d'aptitude à un but quelconque, ou la garantie de non-violation.
Sans se limiter à ce qui précède, MADmac ne garantit en aucune manière que :

1. les Services et Matériaux répondront à vos exigences ;
2. les Services et Matériaux seront disponibles sans interruption, opportuns, sûrs ou sans erreur ;
3. les résultats obtenus par l'utilisation des Services et Matériaux seront efficaces, exacts, fiables ;
4. la qualité de tous produits, services ou informations achetés ou obtenus sur le Site répondra à vos attentes ;
5. les erreurs pouvant affecter les Services seront corrigées.

Certains pays et juridiction n'autorisant pas l'exclusion de garantie tacite ou la limitation de la durée des garanties tacites, les limitations qui précèdes ne s'appliquent peut-être pas à votre cas. Dans la mesure où ces limitations sont autorisées, les garanties tacites seront limitées à trente (30) jours.

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Forums utilisateurs ? Communications interdites

MADmac peut, mais n'a pas obligation, de surveiller ou réviser :

1. les parties du Site dans lesquelles les utilisateurs transmettent ou postent des communications, ou communiquent simplement les uns avec les autres, qu'il s'agisse des centres de discussion, de bulletins ou autres forums utilisateurs ;
2. le contenu de ces échanges.

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Il est interdit de poster ou transmettre via ce Site des documents à caractère illégal, des menaces, diffamations, obscénités, documents pornographiques ou autres contraires à la Loi, y compris, sans s'y limiter, à la loi sur les droits d'auteur. Toute violation de l'une ou l'autre de ces conditions entraîne l'interdiction d'accéder aux Forums utilisateurs de MADmac.

Indemnités

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Lois applicables et dispositions générales

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